Mentions légales

Dernière mise à jour:

1. Informations sur l'éditeur

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site :

Éditeur
Risk Resilience Security Group S.L.U. (RRSG)
Forme juridique
Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SLU) de droit espagnol
NIF
B-23985773
Siège social
Calle Costa Rica 18, 28691 Villanueva de la Cañada, Madrid (Espagne)
Courriel
contact@rrsg.fr
Données d'immatriculation
Inscrite au Registre du commerce de Madrid, feuille M-866725, inscription 1re du 23 octobre 2025
Directeur de la publication
Ricardo Coronel Lemus
Hébergement
Soluciones Corporativas IP, S.L. (DonDominio) · C/ Menestrals, 14, 07500 Manacor, Illes Balears (Espagne) · Tél. +34 871 986 600 · www.dondominio.com

2. Objet

Ce site a pour objet de présenter les services de formation et de certification officielle PECB proposés par RRSG, ainsi que de faciliter la prise de contact avec les personnes intéressées. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des présentes conditions.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus du site et à ne pas les employer à des fins illicites ou contraires à la bonne foi. RRSG se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer le contenu du site à tout moment et sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes, design, structure, logos et éléments graphiques propres) sont la propriété de RRSG ou sont utilisés avec l'autorisation requise, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite.

Marques de tiers : PECB® est une marque déposée de PECB Group Inc. et est utilisée sous licence, en vertu de la qualité de Reseller autorisé de PECB de RRSG. Les autres marques et normes mentionnées (ISO, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

RRSG ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ni de la présence de virus ou d'autres éléments susceptibles d'altérer les systèmes informatiques de l'utilisateur. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre purement informatif ; RRSG n'assume aucune responsabilité quant à leurs contenus.

Les informations sur les formations, les prix et les modalités ont un caractère indicatif et peuvent être actualisées. Les conditions définitives de chaque formation sont confirmées lors du processus de souscription.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles recueillies via ce site est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». L'autorité de contrôle compétente en France est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur, qui peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.