Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Dans quel but traitons-nous vos données ?

Nous traitons les données que vous nous communiquez via le formulaire de contact ou par courriel dans le but de :

• Traiter et répondre à votre demande ou demande d'information.
• Vous orienter sur les formations, les modalités et la certification qui correspondent le mieux à votre objectif.
• Gérer, le cas échéant, la relation découlant de la souscription d'une formation ou d'un service.

3. Quelle est la base légale ?

La base juridique du traitement est votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous donnez en cochant la case d'acceptation et en envoyant le formulaire. En cas de souscription, la base sera l'exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD).

4. Quelles données traitons-nous ?

Les données d'identification et de contact que vous nous communiquez : nom, adresse de courriel et les informations que vous décidez d'inclure dans votre message. Nous ne demandons pas de catégories particulières de données ; nous vous prions de ne pas en inclure dans le champ de message libre.

5. Pendant combien de temps les conservons-nous ?

Nous conservons vos données tant que la relation ou l'intérêt pour nos services se maintient et, ensuite, pendant les délais légalement exigibles. Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées de manière sécurisée. Dans le système de gestion du formulaire (Web3Forms), les envois sont supprimés automatiquement au bout de 30 jours ; la conservation ultérieure se fait dans notre messagerie et nos systèmes internes.

6. À qui communiquons-nous vos données ?

Nous ne cédons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale. Pour le fonctionnement du site et du formulaire, nous utilisons des prestataires qui agissent en tant que sous-traitants :

Prestataire	Finalité	Garanties et localisation
Web3Forms	Réception et transfert du formulaire de contact vers notre messagerie	Sous-traitant. Infrastructure sur AWS, serveurs aux États-Unis. Les envois sont conservés au maximum 30 jours dans ses systèmes puis supprimés automatiquement. À des fins de protection antispam, il peut traiter l'IP et le courriel de l'expéditeur. Le transfert vers les États-Unis est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par l'adhésion du prestataire à l'EU-US Data Privacy Framework.
DonDominio	Hébergement web	Serveurs en Espagne / UE
Calendly	Prise de rendez-vous	Sous-traitant. Serveurs aux États-Unis. Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par l'EU-US Data Privacy Framework.

Certains de ces prestataires traitent des données hors de l'Espace économique européen (États-Unis). Ces transferts sont réalisés avec les garanties prévues au Chapitre V du RGPD. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Web3Forms sur web3forms.com/privacy.

7. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, en écrivant à contact@rrsg.fr en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. Si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).

8. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi ni de publicité. Si une solution de mesure d'audience est ajoutée à l'avenir, un bandeau de consentement et une politique de cookies spécifique seront mis en place au préalable.

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération, conformément à l'état de l'art.