Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement
Risk Resilience Security Group S.L.U. (RRSG) · NIF B-23985773 · Calle Costa Rica 18, 28691 Villanueva de la Cañada, Madrid (Espagne) · Courriel : contact@rrsg.fr
2. Dans quel but traitons-nous vos données ?
Nous traitons les données que vous nous communiquez via le formulaire de contact ou par courriel dans le but de :
- Traiter et répondre à votre demande ou demande d'information.
- Vous orienter sur les formations, les modalités et la certification qui correspondent le mieux à votre objectif.
- Gérer, le cas échéant, la relation découlant de la souscription d'une formation ou d'un service.
- Avec votre consentement, vous envoyer la ressource demandée et des communications par courriel (newsletter, contenus et informations sur nos formations). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- Établir la facture de votre achat et respecter nos obligations comptables et fiscales.
3. Quelle est la base légale ?
La base juridique du traitement est votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous donnez en cochant la case d'acceptation et en envoyant le formulaire. En cas de souscription, la base sera l'exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD).
Lorsque vous effectuez un achat, le traitement de vos données de facturation répond en outre au respect d'une obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : la réglementation espagnole nous impose d'établir la facture et de la conserver.
4. Quelles données traitons-nous ?
Si vous effectuez un achat, nous traitons également les données nécessaires à l'établissement de votre facture : nom et prénom ou raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, et adresse. Vous pouvez nous les communiquer sur la page de confirmation du paiement ou par courriel. Sans ces données, la facture ne peut pas être établie.
5. Pendant combien de temps les conservons-nous ?
Nous conservons vos données tant que la relation ou l'intérêt pour nos services se maintient et, ensuite, pendant les délais légalement exigibles. Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées de manière sécurisée. Les envois du formulaire sont traités directement sur notre propre site web et conservés dans notre messagerie et nos systèmes internes.
Les données de facturation sont conservées pendant les délais exigés par la réglementation fiscale et comptable : quatre ans à des fins fiscales et six ans en matière comptable.
6. À qui communiquons-nous vos données ?
Nous ne cédons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale. Pour le fonctionnement du site et du formulaire, nous utilisons des prestataires qui agissent en tant que sous-traitants :
| Prestataire | Finalité | Garanties et localisation |
|---|---|---|
| Holded | Gestion des contacts et suivi des demandes (CRM) | Sous-traitant. Prestataire établi en Espagne, serveurs dans l'Union européenne. |
| Make (Celonis) | Automatisation de l'envoi des courriels de confirmation et de réponse | Sous-traitant. Traitement dans des centres de données de l'Union européenne. |
| Google (Gmail) | Système de messagerie pour la gestion des demandes | Sous-traitant. Serveurs aux États-Unis. Transfert international vers les États-Unis encadré par les garanties du chapitre V du RGPD (EU-US Data Privacy Framework). |
| DonDominio | Hébergement web | Serveurs en Espagne / UE |
| Revolut | Traitement des paiements en ligne | Prestataire de services de paiement. Le règlement s'effectue sur une page de paiement sécurisée hébergée par Revolut ; les données de carte sont traitées directement par Revolut et ne transitent jamais par RRSG. Revolut agit en qualité de responsable de traitement indépendant pour ces données (serveurs au sein de l'EEE / Royaume-Uni). |
| PECB Group Inc. | Émission du voucher d’examen et de la certification officielle | Destinataire des données. Organisme de certification établi au Canada. Transfert international encadré par le chapitre V du RGPD. |
Certains de ces prestataires traitent des données hors de l'Espace économique européen (États-Unis). Ces transferts sont réalisés avec les garanties prévues au Chapitre V du RGPD.
7. Quels sont vos droits ?
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, en écrivant à contact@rrsg.fr en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. Si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr), auprès de l'autorité de contrôle de votre État membre de résidence ou, le responsable étant établi en Espagne, auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD, www.aepd.es).
8. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de suivi ni de publicité. Si une solution de mesure d'audience est ajoutée à l'avenir, un bandeau de consentement et une politique de cookies spécifique seront mis en place au préalable.
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération, conformément à l'état de l'art.